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LE NET

Ouverture des noms de domaine : .amour ou .haine, quel avenir ?

Le 26 juin dernier, l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) a confirmé la décision d’ouvrir au public la possibilité de créer de nouvelles extensions. Verra-t-on en 2010 la création de noms de domaine tels que le .amour ou le .haine, selon l’exemple donné lors de l’annonce ?

Par Marie-Emmanuelle Haas, le 28/07/2008 | 0 commentaire

LE NET

Nom de domaine : des enchères pour esquiver les conflits juridiques ?

Pour esquiver les conflits juridiques, l'ICANN veut étendre les enchères sur les noms de domaine entre internautes. Explications.

Par Gérard Haas, le 25/06/2008 | 0 commentaire

LE NET

Cybersquattage, les avantages de la procédure auprès de L'OMPI

Le cybersquattage poursuit son expansion et les risques pour les marques augmentent en conséquence. Une des solutions pour y pallier est la procédure alternative du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Par Sylvia Spalter, le 04/03/2008 | 0 commentaire

LE NET

Sunshine : les conséquences inattendues du décret du 6 février 2007

Le 16 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a privé le titulaire d’un nom de domaine du bénéfice de ce nom au motif qu’il ne serait pas titulaire d’une marque. Une décision dommageable.

Par Isabelle Renard, le 22/02/2008 | 2 commentaire(s)

LE NET

Les mots qui ont marqué le droit du Net en 2007

Quels sont les termes qui ont marqué l’actualité juridique de l'Internet au cours de l'année 2007 ? Petit abécédaire de "ARMT" à "Wikipédia"!

Par Cédric Manara, le 03/01/2008 | 0 commentaire

LE NET

Gouvernance internationale de l’Internet : un chemin ardu

Le 15 novembre s'est achevé le Forum de Rio sur la gouvernance de l'Internet. Mais la gestion internationale du Web reste encore à faire.

Par Mathieu Weill, le 07/12/2007 | 0 commentaire

LE NET

Protéger ses noms de domaines, oui, mais aussi ses marques

Le nom de domaine, à l’instar du nom commercial, est protégé par les règles qui régissent et prohibent la concurrence déloyale. Dès lors, que se passe-t-il lorsque deux entreprises se disputent un nom de domaine ? Le point.

Par Gérard Haas, le 07/09/2007 | 1 commentaire(s)

LE NET

Nommage : un anonymat de plus en plus transparent

Le Groupe 3 Suisses a obtenu la levée de l'anonymat de 26 sites "typosquattant" ses marques en assignant l'Afnic en justice. Le juge des référés est compétent pour autoriser l'Afnic à communiquer le nom des déposants et à bloquer les noms de domaines litigieux.

Par Gérard Haas, le 20/07/2007 | 0 commentaire

LE NET

Noms de domaine en .EU : quel avenir pour cette extension ?

Un an et demi après le lancement du .eu, combien de noms de domaine ont été déposés sous cette extension ? Qui sont les dépositaires et à quoi servent ces noms de domaine ? Les principaux chiffres sur la septième extension mondiale.

Par Marie-Emmanuelle Haas, le 30/05/2007 | 0 commentaire

MARQUES-SITES

Marque contre nom de domaine : les limites de la contrefaçon

Contrairement à certaines idées reçues, ce n’est pas parce que l’on a déposé une marque que l’on peut engager une action en contrefaçon contre un tiers qui réserve un nom de domaine correspondant. C’est ce qu’a récemment rappelé la Cour d’appel de Rennes.

Par Sylvain Staub, le 18/12/2006 | 3 commentaire(s)

LE NET

La croissance de l'Internet français sera l'oeuvre des particuliers

Avec le Web 2.0, Internet offre désormais à chacun la possibilité de décliner son univers personnel dans l’espace numérique. Conséquence, il faut s'attendre à la croissance de l’Internet des personnes face à celui des entreprises ou des institutions.

Par Mathieu Weill, le 28/11/2006 | 0 commentaire