Avis d’expert : liste des tribunes du thème

eBay : la traque

Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent.

Par Philippe Schmitt, le 19/07/2008 | 0 commentaire

SharePoint : externaliser sa plate-forme MOSS 2007 pour en tirer profit

La version 2007 de Sharepoint représente un progrès très significatif dans le domaine des portails et applications collaboratives. Elle semble logiquement s’imposer comme la solution de référence sur son marché. Attention néanmoins à ne pas sous-estimer les enjeux et impacts liés à son déploiement.

Par Chaffard François, le 17/07/2008 | 0 commentaire

Contrefaçon : eBay responsable en France, pas aux USA

Poursuivi pour contrefaçon par le joaillier Tiffany, le tribunal de première instance du District Sud de New York a accueilli favorablement le dispositif de lutte contre la contrefaçon d'eBay. A l'inverse de la France.

Par Gérard Haas, le 16/07/2008 | 2 commentaire(s)

Télécoms : faire la différence avec des services centrés sur les applications

Les opérateurs qui ne se différencient pas de leurs concurrents voient leurs marges s'effondrer parallèlement à la baisse régulière du coût de la bande passante et à la migration des clients vers des réseaux TCP/IP moins coûteux, tels que les réseaux privés virtuels MPLS.

Par Béatrice Durand, le 09/07/2008 | 0 commentaire

DSI

Externalisation de services : les dimensions contractuelles

Toute entreprise peut être amenée à réfléchir à l’externalisation de services, généralement à la périphérie de son coeur de métier. Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées.

Par Bénédicte Deleporte, le 07/07/2008 | 0 commentaire

Les leçons de la condamnation d'eBay

Les sociétés eBay Inc. et eBay International AG ont été condamnées in solidum le 30 juin par le tribunal de commerce de Paris à plus de 39 millions d'euros pour vente illicite de produits contrefaits dans trois affaires les opposant aux marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales parfums du Groupe LVMH.Zoom. Le modèle économique d'eBay va-t-il exploser? Zoom...

Par Gérard Haas, le 06/07/2008 | 0 commentaire

Création du fichier « EDVIGE » en raison des mutations affectant la délinquance juvénile

Un décret du 27 juin 2008 porte création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale), en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'État dans les départements et collectivités. Explications.

Par Gérard Haas, le 06/07/2008 | 0 commentaire

Quelle est la responsabilité des acteurs du Web 2.0 ?

Le Web 2.0 et les sites participatifs qui le constituent troublent la distinction définie par la LCEN entre éditeurs et hébergeurs de contenus. La jurisprudence fluctue aujourd'hui au gré des caractéristiques de chaque site, en attendant qu'un régime plus précis soit mis en place.

Par Thomas Beaugrand, le 27/06/2008 | 0 commentaire

TéLéCOMS-FAI

Quels potentiels et quel devenir de la convergence Fixe-Mobile ?

A l’heure de la démocratisation des "box" Internet et du développement intensif des usages mobiles en indoor, les opérateurs souhaitent proposer de nouvelles offres convergentes. Panorama des technologies, usages, et modèles d’acteurs de la convergence Fixe-Mobile...

Par Lionel Obadia, le 25/06/2008 | 0 commentaire

L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude

Comment doivent se dérouler les visites médicales pour être valides ? L'employeur doit-il verser un salaire au salarié absent pour maladie ou accident professionnels ? A quelles conditions un licenciement est-il possible ? Le salarié peut-il refuser un reclassement ? Le point sur le licenciement pour inaptitude.

Par Susana Lopes dos Santos, le 23/06/2008 | 2 commentaire(s)

MOBILE

L’avenir de la téléphonie mobile se joue sur les contenus

L’année 2008 connaît le premier ralentissement significatif des ventes de terminaux mobiles depuis 2001. Comment l’industrie du mobile peut-elle se renouveler et se remettre à flots? La réponse se trouve dans le contenu mobile.

Par Faraz Syed, le 23/06/2008 | 1 commentaire(s)

Les entreprises de communications électroniques : des acteurs essentiels pour relever le défi du numérique

La France est résolument entrée dans l’ère du multimédia numérique avec l’avènement du haut débit fixe et du mobile. L’enjeu est désormais de faire bénéficier au plus vite le plus grand nombre de nos concitoyens et des entreprises françaises des applications du haut débit, puis du très haut débit, tant dans la sphère domestique, que dans le monde professionnel.

Par Frank Esser, le 19/06/2008 | 0 commentaire

MOTEURS-RéFéRENCEMENT

Prestataires de référencement naturel : soyez vigilants

Devenus sans conteste des opérateurs clés auprès des entreprises, les prestataires de référencement naturel doivent être conscients des risques juridiques qu’ils sont susceptibles d’encourir en raison de la nature et de l’importance de leur activité.

Par Arnaud Chollet, le 18/06/2008 | 0 commentaire

Les obligations du statut d’auto-entrepreneur

Qui sont les “auto-entrepreneurs” ? Quelles sont leurs obligations juridiques et ficales ? Comment ce statut va-t-il s'intégrer dans l'environnement existant. Explications.

Par Bénédicte Deleporte, le 12/06/2008 | 0 commentaire

Quelles stratégies juridiques pour les acteurs de l'e-pub ?

Quelques précisions sur l’impact de 3 arrêts rendus le 20 mai 2008 par la Cour de Cassation pour que les entreprises de l’Internet revoient leur stratégie, sans attendre la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Par Philippe Schmitt, le 11/06/2008 | 0 commentaire

Litiges transfrontières sur le Net : quelle est la compétence du juge français ?

Dans deux décisions du 16 mai 2008, le TGI de Paris réaffirme la compétence systématique des tribunaux français pour connaître des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale commis depuis des sites Internet hébergés à l’étranger.

Par Philippe Touitou, le 10/06/2008 | 0 commentaire

Les 8 enjeux du monde numérique selon le Forum des droits sur l'Internet

Le Forum des droits sur l'Internet a remis le 4 juin 2008 son rapport pour 2007. Il s'agit du sixième rapport où sont dressées le bilan des activités du forum avec une analyse complète des enjeux nationaux et internationaux du monde numérique. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 09/06/2008 | 0 commentaire

Le streaming, légal ou illégal ?

Le streaming permet la lecture d'un flux de données, à mesure qu'il est diffusé. Nombre d’internautes voient en ce moyen la panacée pour être à l’abri des lois. Qu’en est-il vraiment ?

Par Arnaud Dimeglio, le 03/06/2008 | 2 commentaire(s)

Cybermarchands, remanier vos conditions générales de ventes

En responsabilisant les cybermarchands sur les délais de livraison et les modalités d’exercice du droit de rétractation, la loi Châtel cherche à assurer la transparence de la transaction. Les sites de vente en ligne doivent donc être en conformité avec la loi.

Par Gérard Haas, le 30/05/2008 | 0 commentaire

Liberté d’expression : les enseignements de l'affaire note2be

Le développement du Web 2.0 a induit de profonds changements dans l'usage d'Internet. Ce qui n'est pas sans conséquences juridiques sur des principes fondamentaux du droit tels que la liberté d’expression ou le respect de la vie privée. Exemple avec l'affaire note2be.

Par Bénédicte Deleporte, le 30/05/2008 | 1 commentaire(s)

ACTEURS

Interopérabilité, Microsoft franchit une nouvelle étape

L'interopérabilité progresse chez Microsoft. Une annonce du 22 mai dernier prévoit que le support de certains formats concurrents - comme ODF - sera assuré dans sa suite bureautique Office 2007 à côté celui de son format OpenXML.

Par Eric A. Caprioli, le 30/05/2008 | 0 commentaire

Loi Chatel et e-commerce : ce qui change le 1er juin 2008

Les dispositions de la Loi Chatel concernant le commerce en ligne entreront en vigueur le 1er juin 2008. Panorama de ces mesures et de leurs incidences sur les acteurs de la vente en ligne et de la vente à distance.

Par Guillaume Teissonnière, le 28/05/2008 | 1 commentaire(s)

Internet et la publicité : une obligation de loyauté

Pour la loi, la publicité en ligne doit être non seulement clairement identifiable, mais aussi loyale. Mais qu'entend-t-on par pratiques commerciales déloyales tant au plan européen que national ?

Par Christiane Féral-Schuhl, le 27/05/2008 | 0 commentaire

DSI

La vidéo, un moyen de transport particulièrement… écologique

L’enjeu environnemental se fait progressivement une place dans la logique des entreprises, une logique communément appelée "Green IT". Pourtant, il y a une technologie qui peut contribuer considérablement à la réduction du réchauffement climatique mais que les entreprises peinent à adopter : la vidéo.

Par Mitch A.Lewis, le 26/05/2008 | 0 commentaire

Les réseaux sociaux menacent ils la sécurité nationale ?

Les réseaux sociaux, nouvel outil de renseignement ? Pourquoi pas. Ils offrent une bonne image de l’opinion d’un peuple à un moment donné. Mais que risquent les internautes diffusant des informations sensibles ?

Par Vincent Dufief, le 19/05/2008 | 0 commentaire

Comment protéger l'image de l'entreprise sur Internet

Défendre l'image de l'entreprise ou de ses dirigeants contre les critiques tous azimuts sur le Web est un véritable enjeu. Mais il ne s'improvise pas. Que faut-il mettre en place ? Explications.

Par Gérard Haas, le 14/05/2008 | 0 commentaire

La justice peut-elle arrêter le buzz ?

Depuis la diffusion de la "sextape" de Pamela Anderson il y a dix ans, la question se pose toujours : quand on cherche à empêcher la circulation d’une information sur Internet, les mesures judiciaires sont-elles efficaces ?

Par Cédric Manara, le 14/05/2008 | 2 commentaire(s)

La DGCCRF épingle les cybermarchants : pourquoi ?

La DGCCRF a publié le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. Il ressort des contrôles qu’elle a effectués des taux d'anomalies relativement élevés : 37,23 %. Explications.

Par Gérard Haas, le 13/05/2008 | 0 commentaire

Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?

L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse.

Par Valérie Dubaile, le 09/05/2008 | 3 commentaire(s)

Jeux d’argent et de hasard : les propositions du rapport Durieux

Le jeu en ligne (poker, pari) est devenu une réalité économique qui se développe en France. On estime à 75 % du produit brut les jeux réalisés par des opérateurs non autorisés. Comment le cadre juridique peut-il s'adapter ?

Par Gérard Haas, le 02/05/2008 | 0 commentaire

Pourquoi les plus de 50 ans sont d'excellents candidats

Les seniors sont pantouflards ? Ils sont nuls en informatique ? Impossible à licencier ? Pour promouvoir l'emploi des quinquas, Benoit Charasy commence par déboulonner cinq idées reçues.

Par Benoit Charasy, le 02/05/2008 | 16 commentaire(s)

De nouvelles limites pour la communication syndicale sur Internet

Une décision de la Cour de cassation vient de préciser les limites de la liberté d’expression d’un syndicat sur son site Internet. Explications d'Isabelle Mathieu, avocate associée chez DaeMPartners.

Par Isabelle Mathieu, le 29/04/2008 | 0 commentaire

Protection des données personnelles : jusqu'où peut-elle aller ?

Comment trancher entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la protection des données personnelles, et au-delà, de la vie privée ? Réponse de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE).

Par Stéphanie Faber, le 29/04/2008 | 0 commentaire

TéLéCOMS-FAI

La téléphonie sur IP est-elle destructrice de valeur ?

Baisse des prix des communications et des matériels, diminution des abonnements aux lignes téléphoniques, disparition de certains métiers...La téléphonie sur IP est-elle en train de détruire de la valeur dans l’industrie des télécoms ?

Par Nicolas Aubé, le 29/04/2008 | 1 commentaire(s)

Publicité sur Internet : une obligation d’identification

Pour la loi, la publicité en ligne doit être clairement identifiable. Mais qu'est-ce que cela signifie ? Et quels sont les critères qui permettent de tracer la frontière entre message publicitaire et information ?

Par Christiane Féral-Schuhl, le 24/04/2008 | 0 commentaire

Affaires Dailymotion : les enseignements de deux jugements

Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d'éditeur ou d'hébergeur de Dailymotion. Résultat : Dailymotion est un hébergeur. Explications.

Par Etienne Wéry, le 24/04/2008 | 1 commentaire(s)

Langage naturel : une nouvelle technologie au service de la relation client ?

Véritable révolution dans le domaine de la relation client téléphonique, la reconnaissance vocale en langage naturel marque une étape importante dans l’amélioration des services vocaux.

Par Chaffard François, le 21/04/2008 | 0 commentaire

Propos malveillants sur le Web 2.0 : diffamation ou dénigrement ?

Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup, etc). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?

Par Thibault Verbiest, le 18/04/2008 | 0 commentaire

Le paiement reste le talon d’Achille du m-commerce

Les nouveaux terminaux et les nouvelles offres poussent à l'adoption de l'Internet mobile. Le m-commerce profitera inévitablement de cette croissance, mais, comme l'e-commerce, la confiance dans les systèmes de paiement sera la clé de son succès.

Par Abel Da Costa, le 18/04/2008 | 1 commentaire(s)

La réponse graduée du rapport Olivennes perd son grade

Rendu public en novembre 2007, le rapport Olivennes préconisait des mesures pour lutter contre la contrefaçon numérique et pour développer une offre numérisée attractive. Objet de nombreuses critiques ce rapport vient d’être jugé par les eurodéputés….sans appel.

Par Emmanuelle Bartoli, le 18/04/2008 | 0 commentaire

Les produits dérivés des MMOG : attention aux contraintes

Les éditeurs de jeux massivement multijoueurs doivent faire face au commerce des éléments composants leurs jeux. Ce commerce est en principe illicite, à moins qu'il n'ait été autorisé par l'éditeur.

Par Arnaud Dimeglio, le 18/04/2008 | 1 commentaire(s)

Qui doit contrôler les systèmes de vidéosurveillance numérique dans les lieux publics ?

Dans un contexte où le gouvernement projette de tripler le nombre des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics d'ici deux ans, la CNIL préconise, elle, le renforcement des droits des personnes.

Par Gérard Haas, le 15/04/2008 | 1 commentaire(s)

TOURISME

Usage du mobile en avion : le nouveau cadre juridique

Le 7 avril 2008, la Commission européenne a publié deux réglements visant à fixer un cadre juridico-technique à l'usage du mobile en avion. Le point sur les implications juridiques de ces deux textes.

Par Etienne Wéry, le 14/04/2008 | 0 commentaire

Protection des bases de données : point sur le droit applicable

Alors que de nombreuses actions en justice sont annoncées dans le domaine des bases de données, voici un point sur les tendances de la jurisprudence en la matière.

Par Bernard Lamon, le 11/04/2008 | 0 commentaire

Nouvelles communications : passer du foyer au bureau

On a longtemps considéré que les évolutions technologiques « glissaient » de l'univers professionnel vers la sphère personnelle. Aujourd'hui, on assiste au phénomène inverse : les collaborateurs des entreprises ont appris chez eux à utiliser les outils Web et arrivent déjà formés à ces usages. L'enjeu pour les entreprises est de définir comment ces outils peuvent devenir des leviers de productivité.

Par Peretou Christophe, le 09/04/2008 | 0 commentaire

L'entreprise peut-elle reprocher à un salarié un fait de sa vie privée ?

Depuis 2007, la jurisprudence est claire : si un fait imputable au salarié, étranger à sa vie professionnelle, occasionne un trouble objectif dans l’entreprise, son contrat de travail pourra être rompu, mais pas sur la base d’une faute.

Par Valérie Dubaile, le 08/04/2008 | 1 commentaire(s)

MOBILE

La 4ème licence mobile : opportunité réelle ou coûteuse opération de relations publiques ?

Au vu de la situation concurrentielle sur le marché du mobile, on pourrait espérer davantage de régulation. Mais la priorité actuelle, l’arrivée d’un 4ème opérateur, suffira-t-elle à relancer la concurrence ? Que vont devenir les MVNO ?

Par François Dupont-Métayer, le 04/04/2008 | 1 commentaire(s)