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La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010

Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change.

Par Corinne Candon, le 05/11/2009 | 0 commentaire

Comprendre les offres de fibre optique

THD, FFTB, FTTO, FTTH… le marché de la fibre optique est en pleine ébullition et il est parfois difficile d’y voir clair sur les tarifs. Voici quelques conseils et définitions pour mieux s'y retrouver.

Par Nicolas Aubé, le 05/11/2009 | 0 commentaire

Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions

La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire

La publicité digitale pour les PME

La publicité numérique représente un vrai relais de croissance. Pas seulement pous les grands annonceurs, mais aussi pour les PME, qui sont intéressées par ces offres, mais avec de réelles exigences en termes de résultats.

Par Henri Tcheng, le 01/11/2009 | 0 commentaire

Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres

Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union.

Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire

Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?

Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir.

Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire

Le SaaS s’invite sur le marché de la téléphonie

Véritable révolution technologique, le SaaS continue sa croissance dans de nouveaux domaines. Il se positionne désormais comme un axe fort de développement pour les professionnels de la téléphonie.

Par Marc Benoist, le 28/10/2009 | 0 commentaire

Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?

Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ?

Par Michel Pasotti, le 25/10/2009 | 0 commentaire

La protection de son patrimoine numérique seral'affaire de chaque internaute

Si le législateur considère l'usurpation d'identité numérique comme une infraction, les technologies permettent déjà à l'internaute de retrouver la maîtrise de son patrimoine numérique.

Par Isabelle Mounier, le 22/10/2009 | 0 commentaire

L’atteinte à la réputation sur Internet

Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes.

Par Arnaud Dimeglio, le 20/10/2009 | 0 commentaire

La révolution de la consommation (et son impact sur les entreprises)

Il y a quelques années, l’institut Gartner prédisait la consumérisation des technologies de l’information et l’annonçait comme LA grande tendance du marché pour les 10 ans à venir. Nous y sommes.

Par Oberg Stefan, le 20/10/2009 | 0 commentaire

Les applications mobile redéfinissent les règles de l'accès Internet sur mobile

L’arrivée de l’iPhone a bouleversé l’équilibre des forces. L’ère du surfing sur mobile est terminée : désormais, seules les applications offrent une interface adaptée au téléphone mobile.

Par Gilles Raymond, le 19/10/2009 | 0 commentaire

La disparition annoncée des SMS n'est pas d'actualité

Le marché des médias était récemment en effervescence : gros titres, blogs et articles annonçaient la disparition imminente des SMS du fait de la généralisation des MIM (messagerie instantanée mobile). A quoi peut-on s'attendre ?

Par Christophe Riccardi, le 13/10/2009 | 0 commentaire

Augmentez la valeur client et éliminez les gaspillages par une démarche "Lean"

Les objectifs de satisfaction clients et de réduction des coûts conduisent les opérateurs télécoms et médias à déployer des démarches "Lean" qui visent la performance par l’amélioration continue et l’élimination des gaspillages.

Par Denis Lebrec, le 12/10/2009 | 0 commentaire

La portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance

Depuis juillet 2009, certaines entreprises doivent maintenir les garanties de couverture complémentaire de leurs salariés plusieurs mois après la rupture du contrat de travail. Précisions sur cette réforme.

Par Isabelle Mathieu, le 07/10/2009 | 0 commentaire

Hadopi : état des lieux

Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel.

Par Christiane Féral-Schuhl, le 01/10/2009 | 1 commentaire(s)

Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?

La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.

Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire

La justice française a reconnu la licence libre GNU-GPL

Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL s'appliquant à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. Il s'agit là d'une première réception de la licence libre GNU au niveau d'une Cour d'appel française.

Par Thomas Beaugrand, le 24/09/2009 | 0 commentaire

Optimiser la gestion de la performance financière : un enjeu majeur en temps de crise

Comment évoluent les priorités des directions financières dans le contexte d'instabilité actuel ? Quand certaines persistent dans leurs modèles, d'autres réagissent à la nouvelle donner et innovent.

Par Jean-Joseph Henry, le 22/09/2009 | 0 commentaire

Il est temps de commencer à mettre le cap sur les nuages

Le cloud computing s'impose aujourd'hui comme une évidence et ce malgré pas mal de réticences. État des lieux et revue des forces et des faiblesses de l'approche cloud.

Par Philippe Courtot, le 21/09/2009 | 1 commentaire(s)

Pandémie mobilité et téléphonie IP dans les entreprises

La menace de la pandémie place la mobilité et la téléphonie sur IP au cœur de l’actualité des entreprises. Mobiles oui, mais comment et pour quoi faire ? Il convient de ne pas confondre mobilité avec profusion de moyens de communication, et de choisir les bons outils…

Par Luc Hallion, le 18/09/2009 | 0 commentaire

Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne

Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie.

Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire

Investir en temps de crise : la voie vers une croissance durable

En période de crise, réduire les coûts, c'est bien. Renforcer en même temps son positionnement, c'est mieux, même si cela affecte la rentabilité les premières années.

Par Jean-Laurent Poitou, le 07/09/2009 | 0 commentaire

e-Discovery : la CNIL se prononce

La procédure d'e-Discovery, venue des États-Unis, incite les entreprises à archiver automatiquement tous les documents et communications électroniques, ce qui peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances des salariés.

Par Christiane Féral-Schuhl, le 03/09/2009 | 0 commentaire

Pandémie grippale : la délimitation des pouvoirs de l'employeur

Face au risque de pandémie, l'employeur a des devoirs envers ses salariés. Il a également un certain nombre d'outils à sa disposition pour faire face aux perturbations créées.

Par Bruno Courtine, le 31/08/2009 | 0 commentaire

Qui assume le coût du paiement électronique ?

L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ?

Par Etienne Wéry, le 31/08/2009 | 2 commentaire(s)

Grippe A et sécurité au travail : la FAQ

Information, prévention, mesures de protection... Que doit faire l'entreprise en cas de pandémie ? Quels droits et devoirs ont les salariés ? Les réponses d'un avocat spécialiste en droit social.

Par Eric Rocheblave, le 27/08/2009 | 0 commentaire

Les architectures métropolitaines de nouvelle génération à bas coût

L'explosion des demandes en services oblige les opérateurs télécoms à faire évoluer leur architecture traditionnelle vers des solutions de nouvelle génération. Les réseaux Ethernet sont une alternative crédible et économique pour élargir le panel d'offres de services.

Par Hervé Deman, le 25/08/2009 | 0 commentaire

Grippe A : mettre en place un plan de continuité d'activité

La grippe A va modifier l'organisation du travail au sein des entreprises et administrations. Des mesures préventives sont à mettre en place, spécialement dans le cadre de PCA. Quelles sont les implications juridiques ? Réponse.

Par Eric A. Caprioli, le 25/08/2009 | 0 commentaire

La position de la Cnil sur le droit d’opposition appliqué au démarchage électronique

Deux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique.

Par Olivia Flipo, le 12/08/2009 | 0 commentaire

Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?

Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ?

Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s)

Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat

La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés.

Par Thierry Dor, le 10/08/2009 | 0 commentaire

Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL

Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire

Bientôt la fin des applications à télécharger sur l'Appstore ?

Fini les applications à télécharger sur les stores des constructeurs : les applications mobiles sont désormais accessibles via le Web mobile, grâce à des navigateurs de plus en plus puissants embarqués sur les téléphones. Il semble que le Web mobile a gagné la bataille.

Par Alexandre Doumith, le 23/07/2009 | 0 commentaire

Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?

Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs.

Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire

Les entreprises françaises boudent-elles la certification ISO 27001 ?

La certification ISO 27001 permet aux entreprises de démontrer à leurs clients qu’elles ont mis en œuvre de bonnes pratiques en matière de sécurité. Objectif : instaurer un système de management de la sécurité de l’information.

Par Theodore-Michel Vrangos, le 20/07/2009 | 0 commentaire

Faire rêver dans la rigueur : le rôle du marketing dans l’innovation

En temps de crise, l’innovation est reconnue comme une valeur phare à maintenir. Et c'est au marketing stratégique de savoir prendre des risques... bien pesés. Le point de vue de Denis Lebrec.

Par Denis Lebrec, le 17/07/2009 | 0 commentaire

Fin du débat sur la responsabilité des agences de voyages en ligne

La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée le 7 juillet réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne.

Par Guillaume Teissonnière, le 15/07/2009 | 0 commentaire

"Rational evolution" des services télécoms ou comment optimiser ses coûts sans hypothéquer l’avenir ?

La question de la rationalisation des services télécoms est d’actualité dans nombre d’entreprises. Les délais de réaction courts les amènent souvent à amputer les budgets projets sans systématiquement analyser d’autres opportunités.

Par Ghislain de Pierrefeu, le 07/07/2009 | 0 commentaire

Libérez nos téléphones !

Téléphonie mobile : Code Barre 2D, une guerre des formats inutile et préjudiciable à l’essor de cette technologie en France.

Par Vincent Herman, le 07/07/2009 | 2 commentaire(s)

Catalogues en ligne : les clés pour déployer une stratégie efficace

La gestion de catalogues produits Web doit permettre aux directions marketing d'optimiser les ventes en ligne. Pour autant, elles doivent impérativement tenir compte d'impératifs techniques, juridiques et commerciaux pour réussir.

Par André Jeannerot, le 07/07/2009 | 0 commentaire

Editeur de site Internet : Un métier dangereux ?

De Zola au producteur de "Slumdog millionnaire", la diffamation est un concept qui a traversé les âges et les modes de communication et qui ne cesse de prospérer. Or, le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi...

Par Pierre-Yves Margnoux, le 03/07/2009 | 0 commentaire

Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi

Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier.

Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire

L'Internaute "flashé" ?

La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...

Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s)

Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google

La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris

Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire

Le jeu vidéo : bien plus qu'un logiciel

La Cour de Cassation vient de confirmer qu'un jeu vidéo est une oeuvre complexe qui ne saurait être réduite à sa seule dimension logicielle. Cet arrêt devrait ouvrir la brèche à de nombreux contentieux en matière de rémunération des droits d'auteurs.

Par Franck Martin, le 29/06/2009 | 1 commentaire(s)

Comprendre les enjeux des entreprises pour réussir un projet de collecte et gestion de logs

La multiplicité des sources d'informations et des modes de transfert de journaux font que la collecte devient une opération compliquée. L'intégrité, la traçabilité et la conservation des données sont des dispositions à mettre en place.

Par Julien Hoppenot, le 26/06/2009 | 0 commentaire

Quelles sont les conditions d'accès aux messages, fichiers et connexions de l'employé ?

Le principe de l'inviolabilité des correspondances interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par ses employés. Mais, sauf indication contraire, ces messages ont nécessairement un caractère professionnel...

Par Christiane Féral-Schuhl, le 25/06/2009 | 0 commentaire

Le gendarme du net s'appelle Pharos

Le système Pharos, tel un gendarme du net, permet de signaler les délits sur Internet selon un arrêté du 16 juin 2009. Explications.

Par Gérard Haas, le 25/06/2009 | 0 commentaire

Une charte informatique pour préserver les intérêts de l’employeur sans nuire au salarié

C’est certain, les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Elles seront considérées comme une adjonction au règlement intérieur. Décryptage.

Par Gérard Haas, le 22/06/2009 | 0 commentaire