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La FAQ juridique du JDN

La FAQ juridique du JDN  Conditions générales de vente, pratiques commerciales, droit d'auteur: voici les réponses aux questions juridiques des lecteurs du JDN.

  Les dernières contributions  
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"Quelles sont les obligations d'un FAI ou d'un hébergeur concernant les logs et les contenus ?" Virginie 

"Sur un site Internet, ai-je le droit de comparer les prix de plusieurs marques et de les citer ?" M. Merlet

"Ai je le droit d'utiliser l'image d'un bâtiment public (tel que la tour Eiffel par exemple) pour l'intégrer dans le graphisme d'un site Internet?" Ramon 

"Quelles informations doit-on indiquer dans les mentions légales d'un site ?" Marie Kuntz

"Quelles sont les possibilités existantes pour rendre opposable la charte informatique au sein d’une entreprise ?" Pascal V.

"Dans quelle mesure peut-on exploiter des photos libres de droit ?" M. Baudin

"Peut-on réexploiter le contenu informationnel d'un site Internet?" Fleurance J.

"Peut-on mettre sur son site des flux RSS en provenance d'autres sites web?" Fabien H.

"Quelle est la législation en vigueur en ce qui concerne les ventes privées par internet ?" Rosman 

"Dans quelle mesure peut-on intégrer sur son site une vidéo issue d'un site de partage?" Jean 

"Est-ce qu'un fichier d'adresses constitué pour la prospection BtoB doit être déclaré à la CNIL ?" Michèle 

"L'envoi d'un courrier non commercial, à une personne dont les coordonnées sont collectées par parrainage, est-il assimilable à du spam ?" Pierre R.

"Dans quelle mesure l'administrateur réseau d'une entreprise peut-il avoir accès à des informations confidentielles ?" Nicolas 

"Quelles sont les formalités relatives à l’ouverture d’un point d’accès public à internet ?" Patrice 

"Peut- on utiliser le contenu d'un site d'annonces immobilières sur son propre site?" Lam 

"Peut-on engager la responsabilité d'un prestataire qui founit un service internet gratuit?" Jean-Marc 

"Quelles sont les démarches à effectuer pour la constitution d'une mailing list?" M. Desigaud

"Régime des revenus générés par la publicité sur un site personnel" Julien 

"Publication d'informations pratiques relatives à des marques" Beryl Serre

"Agence publicitaire et client : responsabilité pour les contenus mis en ligne" Marie 

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