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La rédaction du JDN s'est donné pour mission d'alerter ses lecteurs sur les tendances de l'économie. D'abord grâce à son expertise dans le domaine de l'e-Business, mais aussi via son travail de veille, de recherche et d'analyse sur le monde de l'entreprise, des médias et des finances perso.
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Position dominante : définition, exemples et textes de loi
Dans le domaine du droit des affaires, une position dominante définit le statut d'une entreprise qui présente un avantage économique dans un secteur donné par rapport à ses concurrents.
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LBU (leveraged build up) : définition, exemples et textes de loi
Le LBU (ou Leveraged Build Up) est une opération financière où une entreprise souscrit un crédit pour acquérir une autre société. La démarche permet d'investir ensuite dans d'autres structures.
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Brevet européen : définition, exemples et textes de loi
L'Union européenne adopte, en 1973, le système de brevet européen par lequel les Etats membres lui transfèrent la compétence de délivrer des droits exclusifs pour exploiter des inventions.
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Acte mixte : définition, exemples et textes de loi
Un acte mixte est un acte à caractère commercial pour l'une des parties, et civil pour l'autre. Généralement, un accord conclu par un commerçant et un non-commerçant est considéré comme un acte mixte.
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Ut singuli : définition, exemples et textes de loi
L'action ut singuli permet à un actionnaire d'une société de rechercher, individuellement, la responsabilité d'un administrateur d'une société, afin de mettre un frein à ses décisions ou fautes.
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Fédération Française de la franchise (FFF) : définition, exemples et textes de loi
La Fédération française de la franchise est la fédération des franchiseurs et des franchisés. Elle propose divers services à ses membres tout en promouvant la franchise comme modèle commercial.
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Cessation des paiements : définition, exemples et textes de loi
La cessation des paiements, ou "dépôt de bilan", est le statut juridique d'une entreprise (personne physique ou morale) qui ne peut plus payer ses dettes arrivées à échéance avec ses liquidités.
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Action en déchéance de marque : définition, exemples et textes de loi
En droit des marques, l'action en déchéance de marque est une procédure visant à faire perdre à quelqu'un ses droits sur sa marque, en particulier si celle-ci n'est pas exploitée sérieusement.
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Loi Doubin : définition, exemples et textes de loi
La loi Doubin est un texte du Code de commerce. Elle stipule que les têtes de réseaux doivent fournir des informations, avant toute signature d'un contrat, aux candidats rejoignant le réseau.
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Extraterritorialité : définition, exemples et textes de loi
L'extraterritorialité est une notion de droit international public qui accorde à un pays, ou à une organisation internationale, certains pouvoirs dans certaines zones d'un pays étranger.