Avril 2013

• Nouvelles taxes lors de la cession d’un immeuble neuf acquis comme immeuble à construire

  La vente d'un immeuble achevé depuis moins de 5 années donne-t-elle lieu au paiement de la TVA et offre-t-elle la possibilité de payer des frais réduits ?

  29/04/13

  • TVA
  • Droits de mutation

• Vente d'immeuble et taux réduit d'impôt sur les sociétés de 19 %

  Dans quel hypothèse la vente d'un immeuble de bureaux ou d'un immeuble commercial permet-elle de bénéficier d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés à 19 % ?

  29/04/13