La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l'application dans le temps de l'article destiné à renforcer la protection face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en ".fr".

29/06/09

• OVH
• Marque

L’émergence du numérique dans le monde de la musique a révolutionné les modèles économiques et influencé les acteurs de l’industrie. Le marché de l’édition est-il voué au même avenir que l’industrie de la musique ?

26/06/09

• Bourse

Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet présenté le 24 juin 2009 en Conseil des Ministres a semble t-il tiré les leçons de la décision du Conseil Constitutionnel du 10 juin dernier.

26/06/09

• Droits voisins

La multiplicité des sources d'informations et des modes de transfert de journaux font que la collecte devient une opération compliquée. L'intégrité, la traçabilité et la conservation des données sont des dispositions à mettre en place.

26/06/09

• Stockage

Cette semaine, Stéphane Van Gelder est à Sydney en Australie où se retrouve le gotha de la gouvernance de l'Internet. A l'ordre du jour, la nomination du prochain patron de l'Icann. Sauf surprise de dernière minute, celui-ci sera l'américain Rod Beckstrom. Faut-il y voir la volonté par les États-Unis de renforcer leur contrôle sur l'Internet ?

25/06/09

Le principe de l'inviolabilité des correspondances interdit à l'employeur de prendre connaissance des messages personnels émis et reçus par ses employés. Mais, sauf indication contraire, ces messages ont nécessairement un caractère professionnel...

25/06/09

• Licenciement

Le système Pharos, tel un gendarme du net, permet de signaler les délits sur Internet selon un arrêté du 16 juin 2009. Explications.

25/06/09

Vu son rythme de croissance exponentiel, la logique Open Source pourrait devenir devenir la référence, et l'édition propriétaire un phénomène à la marge. Le Libre permet aux entreprises européennes d'économiser 36% de leur R&D en logiciel pour mieux investir ailleurs.

22/06/09

• R&D

C’est certain, les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Elles seront considérées comme une adjonction au règlement intérieur. Décryptage.

22/06/09