La fin d’un projet informatique peut donner lieu à des difficultés telles entre un client et son prestataire que l’une ou l’autre des parties estime devoir saisir les tribunaux. Que faire dans ce cas ?

16/01/07

Le projet de loi relatif à la télévision du futur, voté par le Sénat fin novembre, définit les règles de basculement de l’analogique au numérique. Il donne aussi une priorité aux chaînes de la TNT pour le développement de la télévision mobile.

27/12/06

Les outils de gestion de contenus sont, à leur manière, des générateurs d’application puissants et flexibles. Certaines applications simples de gestion peuvent être conçues par leur intermédiaire, sans code, donc sans bug.

18/12/06

• CMS

Des banques, des assurances, des entreprises des secteurs industriels et du service, Petites et Grandes Entreprises, Professions libérales et Artisans, tous les acteurs de la vie économique sont aujourd'hui des utilisateurs de services ASP, parfois sans le savoir.

18/12/06

Certification, labellisation, plans d'assurance qualité, chartes... ces démarches se multiplient dans le secteur des nouvelles technologies. Mais quelles qu'elles soient, elles sont toutes liées à des engagements au sens juridique. Quelques exemples.

12/12/06

Avec le Web 2.0, Internet offre désormais à chacun la possibilité de décliner son univers personnel dans l’espace numérique. Conséquence, il faut s'attendre à la croissance de l’Internet des personnes face à celui des entreprises ou des institutions.

28/11/06

Disposition mal connue du Code des Postes et Communications Électroniques, l'article L.34-2 édicte un délai (très) court de prescription concernant les sommes dues ou versées aux FAI. Par ailleurs, les conditions générales des prestataires ont tendance à étendre ce délai à toute forme d'action en responsabilité, y compris le défaut de qualité de service. Il serait temps de s'interroger sur la justification de cette dérogation aux règles habituelles du commerce.

26/11/06

L'intervention des juristes - conseils internes et/ou avocats - constitue un avantage concurrentiel. Elle est d'autant plus efficace qu'elle débute le plus en amont possible et perdure pendant toute la durée des relations entre les parties.

14/11/06

Les contrats informatiques prévoient de faire supporter une responsabilité aux prestataires en cas de dysfonctionnement préjudiciable aux clients. Un véritable enjeu pour les deux parties.

08/11/06