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 L'AUTEUR 

Eric A. Caprioli

Avocat à la Cour, Docteur en droit, Caprioli & Associés


 SES ARTICLES  

"L'affaire Microsoft" : concurrence versus innovation ?

Le 17 septembre 2007, les juges du Tribunal de Luxembourg ont rendu leur décision dans ce que l'on appelle "l'affaire Microsoft". Mais cette décision ne va-t-elle pas à l'encontre des politiques d'innovation et plus largement, qu'apporte-t-elle aux consommateurs ?

Par Eric A. Caprioli, le | 0 commentaire

La première jurisprudence française relative à une licence GNU

C'est la première fois qu'un tribunal français légifère sur un litige relatif à la cession d'un logiciel libre. Cette jurisprudence ne consacre pas la validité de la licence GNU-GPL, mais elle met en lumière les risques juridiques et économiques liés à l'utilisation des licences de type copyleft.

Par Eric A. Caprioli, le | 2 commentaire(s)

La facture électronique : quels avantages économiques et juridiques ?

La facture électronique est une réalité tant économique que juridique pour les entreprises. Les exigences juridiques et les avantages économiques se conjuguent pour en faire un outil utile que l'entreprise soit fournisseur ou cliente.

Par Eric A. Caprioli, le | 2 commentaire(s)