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 Loi Hadopi 1 + 2 = 3 ?
Avec l’adoption d'Hadopi 2, le système initial prévu pour la protection des droits d’auteur sur Internet est désormais entré en vigueur. Une Hadopi 3 sera-t-elle nécessaire pour parfaire ce dispositif ? Par Arnaud Dimeglio, le 23/11/2009 | 3 commentaire(s) Services de presse en ligne : quelles sont les conditions pour pouvoir appliquer la provision spéciale des entreprises de presse ?
La loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet a étendu l'application de la provision spéciale des entreprises de presse aux services de presse en ligne. Décryptage. Par Gérard Haas, le 18/11/2009 | 0 commentaire Un nouveau cadre juridique européen pour la monnaie électronique
Le nouveau cadre juridique concernant l'activité des établissements de monnaie électronique (EME) pourrait permettre au paiement électronique de devenir une alternative sérieuse aux paiements en liquide. Par Etienne Wéry, le 18/11/2009 | 0 commentaire L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude
Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude. Par Susana Lopes dos Santos, le 17/11/2009 | 14 commentaire(s) De nouvelles obligations en matière de stress au travail ?
Que peut et que doit faire un employeur face au stress de ses collaborateurs ? Une avocate et une psychologue du travail font le point. Par Isabelle Mathieu, le 17/11/2009 | 0 commentaire Le CV anonyme ne change rien aux processus de recrutement
Comment fonctionnent les outils permettant d'anonymiser les CV ? Le point sur ce qui change pour les recruteurs utilisant ces technologies. Par Frédéric Lapras, le 10/11/2009 | 0 commentaire La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010
Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change. Par Corinne Candon, le 05/11/2009 | 7 commentaire(s) Le statut de service de presse en ligne encadré désormais par onze conditions
La définition du service de presse en ligne vient d'être précisé par ldécret le 29 octobre 2009. Décryptage. Par Gérard Haas, le 02/11/2009 | 0 commentaire Jeux de hasard sur Internet : la CJCE défend le monopole des Etats membres
Le 8 septembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a sifflé la fin de la partie et peut être celle des illusions des sociétés de jeux et de paris en ligne qui avaient misé un peu trop vite sur une libéralisation totale du marché dans l’espace communautaire.Le produit des paris, sportifs ou autres, constituant une ressource fiscale substantielle pour les Etats membres, autant dire que cette décision était attendue avec une certaine impatience par les Ministres des finances des 27 pays de l’Union. Par Stéphane Perrin, le 30/10/2009 | 0 commentaire Le marché français des jeux d’argent en ligne : vers l’âge de raison ?
Le marché des jeux d’argent sur le Web représente aujourd’hui près de 3 million de joueurs en France et pèse près de 2 milliards d’Euros. Les experts prévoient un doublement du nombre de joueurs ainsi que du chiffre d’affaires dans les 3 années à venir. Par Olivier Goulon, le 29/10/2009 | 0 commentaire Fichier Preventel : les clients des opérateurs télécoms menacés de manière licite ou illicite ?
Le GIE Preventel gère un fichier recensant les informations relatives aux impayés des abonnés des principaux opérateurs de télécommunication. Mais est-il licite ? Par Michel Pasotti, le 25/10/2009 | 0 commentaire La protection de son patrimoine numérique seral'affaire de chaque internaute
Si le législateur considère l'usurpation d'identité numérique comme une infraction, les technologies permettent déjà à l'internaute de retrouver la maîtrise de son patrimoine numérique. Par Isabelle Mounier, le 22/10/2009 | 0 commentaire Volkswagen fait partir le .de en tête-à-queue
Suite au procès remporté par Volkswagen contre le gestionnaire allemand du .de, déposer un .de à deux caractères sera bientôt possible. Et les spécialistes du nom de domaine sont prêts à tout pour les obtenir... Par Stéphane Van Gelder, le 21/10/2009 | 3 commentaire(s) L’atteinte à la réputation sur Internet
Les atteintes à la réputation sur Internet s’amplifient. Elles peuvent prendre diverses formes, et sont susceptibles d’engager la responsabilité de plusieurs personnes. Par Arnaud Dimeglio, le 20/10/2009 | 0 commentaire Moderniser sa relation client pour se démarquer de la concurrence
Le comportement exigeant et multi-canal des consommateurs incite à communiquer davantage par e-mail et à minimiser les canaux plus traditionnels comme le papier ou le téléphone. Par Marion Bajeux, le 20/10/2009 | 0 commentaire Responsabilité de plein droit, contentieux des FAI et agences de voyages sur internet
L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit. Par Murielle Cahen, le 15/10/2009 | 0 commentaire La disparition annoncée des SMS n'est pas d'actualité
Le marché des médias était récemment en effervescence : gros titres, blogs et articles annonçaient la disparition imminente des SMS du fait de la généralisation des MIM (messagerie instantanée mobile). A quoi peut-on s'attendre ? Par Christophe Riccardi, le 13/10/2009 | 0 commentaire La portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance
Depuis juillet 2009, certaines entreprises doivent maintenir les garanties de couverture complémentaire de leurs salariés plusieurs mois après la rupture du contrat de travail. Précisions sur cette réforme. Par Isabelle Mathieu, le 07/10/2009 | 0 commentaire Les nouvelles extensions, trop méconnues
Qui a tout suivi et bien compris ? Certes, les professionnels du nommage sur Internet et les habitués de l'ICANN perçoivent bien les avantages potentiels de nouvelles extensions type .PARIS… Mais ce n'est pas toujours le cas de la plupart des utilisateurs non initiés. Par Stéphane Van Gelder, le 06/10/2009 | 1 commentaire(s) Hadopi : état des lieux
Retour sur cette loi à rebondissements dont le dispositif de réponse graduée n'a que partiellement été mis en oeuvre suite à la censure du Conseil constitutionnel. Par Christiane Féral-Schuhl, le 01/10/2009 | 1 commentaire(s) Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?
La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques. Par Philippe Schmitt, le 25/09/2009 | 0 commentaire La justice française a reconnu la licence libre GNU-GPL
Un prestataire ayant livré un logiciel sans se conformer à la licence GNU GPL s'appliquant à une partie de ses composants a été condamné pour défaut de délivrance conforme. Il s'agit là d'une première réception de la licence libre GNU au niveau d'une Cour d'appel française. Par Thomas Beaugrand, le 24/09/2009 | 0 commentaire L'autre potentiel des PME
Et si la sortie de crise dépendait de la capacité qu'auront grands groupes et PME à travailler ensemble ? Voici les points concrets sur lesquels les deux parties peuvent agir. Par Guy Elien, le 22/09/2009 | 0 commentaire Rien ne va plus dans l'ouverture des marchés en ligne
Alors que la libéralisation des jeux et paris en ligne paraissait inéluctable, de nombreux rebondissements ont agrémenté le spectacle de la chute annoncée du monopole. L’arrêt de la CJCE du 8 septembre 2009 en fait partie. Par Alexandre Diehl, le 09/09/2009 | 0 commentaire Les cinq préceptes d'un site Internet mobile réussi
Alors que le Web mobile connaît une deuxième jeunesse (notamment grâce à l'iPhone), zoom sur quelques points clés à ne pas oublier lors de l'élaboration de son service mobile. Par Paul-Louis Belletante, le 07/09/2009 | 3 commentaire(s) Ces noms de domaine que vous ne pourrez jamais enregistrer
En matière de nommage sur Internet, tout n'est pas permis. Pour mieux protéger les Internautes, respecter les normes techniques du Web ou encore se mettre en conformité avec les lois en vigueur, certains noms ne sont jamais proposés à la vente. Par Stéphane Van Gelder, le 03/09/2009 | 0 commentaire e-Discovery : la CNIL se prononce
La procédure d'e-Discovery, venue des États-Unis, incite les entreprises à archiver automatiquement tous les documents et communications électroniques, ce qui peut porter atteinte au droit au respect de la vie privée ou au secret des correspondances des salariés. Par Christiane Féral-Schuhl, le 03/09/2009 | 0 commentaire Pandémie grippale : la délimitation des pouvoirs de l'employeur
Face au risque de pandémie, l'employeur a des devoirs envers ses salariés. Il a également un certain nombre d'outils à sa disposition pour faire face aux perturbations créées. Par Bruno Courtine, le 31/08/2009 | 0 commentaire Qui assume le coût du paiement électronique ?
L'ordonnance du 15 juillet 2009 transpose en droit français la directive SEPA sur le marché unique des paiements. Mais qui paiera pour l’utilisation d’un instrument de paiement électronique ? Le fournisseur de l’instrument ? Le commerçant ? Le client final ? La banque ? Par Etienne Wéry, le 31/08/2009 | 2 commentaire(s) Grippe A et sécurité au travail : la FAQ
Information, prévention, mesures de protection... Que doit faire l'entreprise en cas de pandémie ? Quels droits et devoirs ont les salariés ? Les réponses d'un avocat spécialiste en droit social. Par Eric Rocheblave, le 27/08/2009 | 0 commentaire Grippe A : mettre en place un plan de continuité d'activité
La grippe A va modifier l'organisation du travail au sein des entreprises et administrations. Des mesures préventives sont à mettre en place, spécialement dans le cadre de PCA. Quelles sont les implications juridiques ? Réponse. Par Eric A. Caprioli, le 25/08/2009 | 0 commentaire 14 malentendus courants concernant la facture électroniqueArchivage, sécurisation, législation... Voici 14 malentendus courants qui méritent d'être éclaircis pour mieux informer les entreprises françaises sur la facturation électronique. Par Didier Mamet, le 19/08/2009 | 0 commentaire La position de la Cnil sur le droit d’opposition appliqué au démarchage électroniqueDeux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique. Par Olivia Flipo, le 12/08/2009 | 0 commentaire Google Street View de respecte-t-il la vie privée ?
Malgré les efforts de Google pour améliorer la protection de la vie privée des personnes, la Commission nationale de l'informatique et des libertés continue de recevoir des plaintes au sujet du service Street View. Pourquoi ? Par Gérard Haas, le 10/08/2009 | 1 commentaire(s) Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat
La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés. Par Thierry Dor, le 10/08/2009 | 0 commentaire La France transpose la directive SEPA sur les services de paiement
Avec la transposition de la loi SEPA en droit français, le paiement électronique européen devient une réalité dans l'Hexagone. Décryptage de ce qui change. Par Etienne Wéry, le 05/08/2009 | 1 commentaire(s) Pige immobilière : Directannonces condamnée à 40 000 euros d'amende par la CNIL
Les annonces des particuliers pour vendre ou louer leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Or, les annonceurs se sont plaints de cette collecte auprès la CNIL qui annonce les premières sanctions. Décryptage. Par Gérard Haas, le 28/07/2009 | 0 commentaire Pourquoi le surf sur un mobile reste désastreux
Beaucoup de marques pensent que les nouveaux téléphones permettent un surf confortable sur le Web. C'est tout le contraire : alors que le futur du Web sera nomade, l'expérience mobile sur un site non adapté reste catastrophique. Par Paul-Louis Belletante, le 22/07/2009 | 3 commentaire(s) Google Suggest : le début d’une nouvelle saga judiciaire Google ?
Deux ordonnances en date des 7 mai et 10 juillet 2009 suscitent l’intérêt car elles viennent de se prononcer sur la légalité de la fonctionnalité d’aide à la recherche dénommée Google Suggest. Si les solutions divergent, les décisions ne sont pas pour autant contradictoires, en raison des fondements juridiques distincts invoqués par les demandeurs. Par Marie Jourdain, le 20/07/2009 | 0 commentaire Les entreprises françaises boudent-elles la certification ISO 27001 ?
La certification ISO 27001 permet aux entreprises de démontrer à leurs clients qu’elles ont mis en œuvre de bonnes pratiques en matière de sécurité. Objectif : instaurer un système de management de la sécurité de l’information. Par Theodore-Michel Vrangos, le 20/07/2009 | 0 commentaire Messagerie électronique au bureau : où sont les limites
Entre respect de la vie privée du salarié et bonne marche de l'entreprise, quelles règles encadrent l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle ? Les réponses d'une avocate. Par Karine Geronimi, le 20/07/2009 | 1 commentaire(s) Noms de domaine : valse de millions autour de Michael Jackson
Des milliers de domaines liés au 'Roi de la Pop' ont été enregistrés depuis sa mort. Plusieurs de ces noms sont proposés à la vente sur des sites d'enchères, comme eBay, avec des prix affichés dépassant les 10 millions de dollars ! Par Stéphane Van Gelder, le 16/07/2009 | 1 commentaire(s) Fin du débat sur la responsabilité des agences de voyages en ligne
La loi de développement et de modernisation des services touristiques adoptée le 7 juillet réforme en profondeur le régime juridique de la vente de voyages. Elle tranche aussi le débat juridique autour du périmètre de responsabilité des agences de voyages en ligne. Par Guillaume Teissonnière, le 15/07/2009 | 0 commentaire Catalogues en ligne : les clés pour déployer une stratégie efficace
La gestion de catalogues produits Web doit permettre aux directions marketing d'optimiser les ventes en ligne. Pour autant, elles doivent impérativement tenir compte d'impératifs techniques, juridiques et commerciaux pour réussir. Par André Jeannerot, le 07/07/2009 | 0 commentaire Editeur de site Internet : Un métier dangereux ?
De Zola au producteur de "Slumdog millionnaire", la diffamation est un concept qui a traversé les âges et les modes de communication et qui ne cesse de prospérer. Or, le dialogue entre Internet et diffamation ne va pas nécessairement de soi... Par Pierre-Yves Margnoux, le 03/07/2009 | 0 commentaire Journalisme et internet : des précisions apportées en catimini par la loi Hadopi
Alors que la loi Création et Internet focalise les débats sur la lutte contre le téléchargement illégal, quelques mesures relatives au journalisme sur internet figurent parmi les dispositions de la loi, entrée en vigueur le 12 juin dernier. Par Bénédicte Deleporte, le 02/07/2009 | 0 commentaire Quand le marketing mobile devient viral
Le mobile devient incontournable pour créer un lien direct et nouveau avec son audience. Zoom sur une opération sud africaine, (trop ?) complexe et variée, visant à constituer une base de clients qualifiés pour la Coupe du Monde 2010. Par Paul-Louis Belletante, le 02/07/2009 | 0 commentaire L'Internaute "flashé" ?
La question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction au piratage en ligne fait son retour. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement... Par Sulliman Omarjee, le 30/06/2009 | 1 commentaire(s) Revirement de jurisprudence sur les mots clés Google
La victime doit prouver son préjudice et ne peut demander l’indemnité forfaitaire prévue pour les contrefaçons, selon la 3ème Chambre du TGI de Paris Par Antoine Le Brun, le 29/06/2009 | 0 commentaire La Cour de cassation réticente à la demande en référé d'un nom de domaine
La Cour de cassation met bon ordre dans la polémique relative à l'application dans le temps de l'article destiné à renforcer la protection face aux enregistrements abusifs de noms de domaine en ".fr". Par Bertrand Vandevelde, le 29/06/2009 | 0 commentaire
ESPACE AUTEUR
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