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LÉGISLATION
 L'actualité jurisprudentielle fait évoluer le licenciement pour inaptitude
Déroulement des visites médicales, recours auprès de l'inspection du travail, obligation de reclassement du salarié... Le point sur le licenciement pour inaptitude. Par Susana Lopes dos Santos, le 17/11/2009 | 14 commentaire(s) De nouvelles obligations en matière de stress au travail ?
Que peut et que doit faire un employeur face au stress de ses collaborateurs ? Une avocate et une psychologue du travail font le point. Par Isabelle Mathieu, le 17/11/2009 | 0 commentaire Le CV anonyme ne change rien aux processus de recrutement
Comment fonctionnent les outils permettant d'anonymiser les CV ? Le point sur ce qui change pour les recruteurs utilisant ces technologies. Par Frédéric Lapras, le 10/11/2009 | 0 commentaire La contestation des arrêts maladie : ce qui change en 2010
Dans le cadre de la lutte contre la fraude aux arrêts de travail, les contrevisites médicales à l'initiative de l'employeur sont facilitées et prennent plus de poids. Le point sur ce qui change. Par Corinne Candon, le 05/11/2009 | 7 commentaire(s) La portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance
Depuis juillet 2009, certaines entreprises doivent maintenir les garanties de couverture complémentaire de leurs salariés plusieurs mois après la rupture du contrat de travail. Précisions sur cette réforme. Par Isabelle Mathieu, le 07/10/2009 | 0 commentaire Messagerie électronique au bureau : où sont les limites
Entre respect de la vie privée du salarié et bonne marche de l'entreprise, quelles règles encadrent l'utilisation de la messagerie électronique professionnelle ? Les réponses d'une avocate. Par Karine Geronimi, le 20/07/2009 | 1 commentaire(s) La réforme 2009 de la formation professionnelle va-t-elle se soucier de l'évaluation ?
Le système de la formation professionnelle continue français basé sur le "dépenser plus pour former plus" est-il en train de basculer vers le "investir judicieusement pour plus d'efficacité" ? Par Jonathan Pottiez, le 06/06/2009 | 0 commentaire Réforme de la formation continue : la prise en compte du contexte économique
Le projet de loi sur la formation continue, qui doit être présenté au Parlement en juin, vise à clarifier, simplifier et améliorer les dispositifs existants. Par Véronique Vincent, le 22/05/2009 | 0 commentaire Les dernières évolutions de la clause de non concurrence
La jurisprudence modèle peu à peu la clause de non-concurrence. Contrepartie financière, périmètre d'application, modalités de renonciation... Le point sur cette clause du contrat de travail. Par Susana Lopes dos Santos, le 19/05/2009 | 5 commentaire(s) Décret sur la rémunération des dirigeants : entre politique et pragmatisme ?
Le décret tant attendu encadrant la rémunération des dirigeants a été publié au Journal Officiel. Retour ce qu'il implique en matière de stock-options et actions gratuites. Par Frédéric Ichay, le 01/04/2009 | 0 commentaire Fusions en temps de crise, solution miracle ou simple mirage ?
Les échecs répétés de certaines mégafusions, conclues sous la pression des marchés, rappellent l'importance d'un projet collectif lors de tels rapprochements. Réunir les meilleurs ne suffit pas toujours à créer de la valeur. Par Olivier Arroua, le 03/02/2009 | 0 commentaire Licenciements économiques : le point sur les dispositifs d'accompagnement
Que prévoit la loi pour aider les personnes qui perdent leur emploi pour raison économique ? Comment évolue-t-elle en cette période de crise ? Eclairage. Par Susana Lopes dos Santos, le 26/01/2009 | 1 commentaire(s) Licenciements économiques : les dernières évolutions du droit
Alors que le nombre de destructions d'emplois atteint des records, comment évoluent la loi et la jurisprudence en matière de licenciements économiques. Le point complet. Par Susana Lopes dos Santos, le 26/01/2009 | 0 commentaire L’abus de droit dans les restructurations d’entreprises
La législation sur l'abus de droit en matière fiscale vient d'être renforcée. Eclairage sur ce qui change en cas de restructuration d'entreprise, notamment par LBO. Par Olivier Paulhan, le 16/01/2009 | 0 commentaire Ce que change la réforme des élections professionnelles dans l’entreprise
La loi du 20 août 2008 met fin à la représentativité irréfragable des cinq syndicats nationaux. Une petite révolution pour la démocratie en entreprise que décrypte Florence Achir. Par Florence Achir, le 14/01/2009 | 0 commentaire Rupture conventionnelle du contrat de travail : mode d'emploi
Introduit en 2008, ce mode de rupture du contrat de travail est surtout novateur par les conséquences indemnitaires qu'il garantit au salarié. Voici la démarche à suivre et les précautions à prendre pour le mettre en oeuvre. Par Valérie Dubaile, le 14/01/2009 | 10 commentaire(s) Racheter ses actions propres est enfin possible sur Alternext
La loi de modernisation de l’économie d'août 2008 autorise le rachat d’actions propres pour les sociétés cotées sur un marché ''organisé'' comme Alternext. Sous certaines conditions cependant. Par Marie-Laure de Cordovez, le 24/10/2008 | 0 commentaire Emploi des seniors : un nécessaire électrochoc
Le secrétaire national de l'UMP en charge de l'emploi des seniors, Jacques Kossowski, livre ses propositions pour revaloriser l'emploi des plus de 50 ans. Par Jacques Kossowski, le 06/10/2008 | 12 commentaire(s) Cybersurveillance du salarié : ce qui change
Un récent jugement précise la jurisprudence en matière de surveillance de l'utilisation des moyens informatiques par les salariés. Les droits de l'employeur s'en trouvent renforcés. Le point. Par Sulliman Omarjee, le 04/08/2008 | 0 commentaire Du nouveau dans le report des congés payés
Le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle l'ayant empêché de prendre ses congés payés peut désormais les reporter. Une porte ouverte à d'autres types de reports ? Le point. Par Susana Lopes dos Santos, le 11/03/2008 | 2 commentaire(s) Rapport Hurel : décryptage des avancées réelles pour l'indépendant
Le rapport Hurel préconise, par diverses dispositions techniques, de simplifier les mesures fiscales et sociales liées au statut d’indépendant, et par là, de faciliter la vie des Français qui décident de se lancer dans "l'auto-entreprise". Décryptage des innovations apportées par ce rapport. Par Bruno Chrétien, le 10/03/2008 | 0 commentaire
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