Partager cet article

RSS

Surveillance au travail : droits et devoirs des salariés & employeurs

Me Etienne Drouard 49€ TTC

Surveillance au travail : droits et devoirs des salariés & employeurs Les équipements numériques font désormais partie de la panoplie de bureau : ordinateur, messagerie électronique, téléphone portable,
wi-fi, GPS de voiture, vidéosurveillance, contrôle d’accès, biométrie… Ces outils de travail sont autant des aides à la productivité que des moyens de surveillance de l’activité et des agissements des collaborateurs.

· Quels sont les contrôles que l’employeur peut effectuerauprès de ses équipes ?
· Quelle est l’information préalable qui doit être faite aux salariés, aux syndicats et aux représentants du personnel ?
· Quels sont les droits des syndicats en la matière ?
· Quelles sont les formalités à accomplir ?
· Filiale, maison-mère, sous-traitant… quelles sont les responsabilités de chacun ?
· Vie professionnelle & réseaux sociaux : quelles sont les pratiques autorisées ?
· Quelles sont les procédures à mener auprès de la Commission Nationale Informatique & Libertés (CNIL) ?
· Y a-t-il un droit à la vie privée au bureau ?Dans quelles conditions ?
· Quelles sont les peines encourues en cas d’infraction commise par l’employeur ou un salarié ?

Cet ouvrage pratique vous fournit des conseils concrets et opérationnels pour permettre aux managers d’exploiter ces informations numériques en toute légalité. Côté salarié, leurs élus disposeront enfin des éléments juridiques permettant d’encadrer ces pratiques de surveillance par les technologies de l’information.

Rédigé par Me Etienne Drouard, avocat en droit des nouvelles technologies, cet e-book contient un modèle de charte qui permettra aux DRH, aux managers et aux partenaires sociaux d’établir clairement les modalités d’utilisation de ces équipements informatiques au sein de chaque entreprise ou entité administrative.

92 pages - 49 euros TTC - 2014

A qui s'adresse cet e-book ?

Plan du livre

L'auteur

Etienne DrouardMe Etienne Drouard est avocat à la Cour d'appel de Paris, associé du cabinet K&L Gates. Il a travaillé pendant sept ans dans le département "IP/IT" d'un des plus grands cabinets d'avocats français, puis a intégré le bureau parisien d'un cabinet américain pour lequel il a animé pendant plus de trois ans une équipe dédiée à la propriété intellectuelle et aux services en ligne.
Lire la suite

Partager