Décembre 2012

• De nouvelles bases pour les relations économiques franco-algériennes

  Malgré un passif lourd, les relations humaines et économiques entre la France et l'Algérie ont toujours été au plus haut niveau. L'avenir de la France et de l'Europe se fera en renforçant les partenariats économiques avec le sud de la Méditerranée.

  22/12/12

  • PME

• Fret ferroviaire : l’Autorité de la concurrence remet la SNCF sur de bons rails

  Le 18 décembre 2012, l’Autorité de la concurrence a sanctionné la SNCF à hauteur de 60,9 millions d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur du fret ferroviaire.

  21/12/12

  • Position dominante

• La France bientôt décidée à transposer enfin la Directive Monnaie Electronique ?

  Directement menacée de sanction par la Commission européenne, la Belgique a finalement été plus prompte que la France à transposer la Directive Monnaie Électronique 2 (DME 2). De leur côté, les parlementaires français devraient toutefois adopter bientôt la loi de transposition.

  21/12/12

• Un procès-verbal de constat ne doit pas servir à contourner les règles sur la saisie-contrefaçon

  En matière de contrefaçon, celui qui se plaint de la copie de ses œuvres, marques, dessins et modèles ou brevets doit apporter la preuve de l'atteinte à ses droits avant d'engager tout procès.

  14/12/12

• Quand le café broie les règles sur la publicité comparative

  Par un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant dans le cadre de la guerre commerciale et juridique qui oppose le géant du café de luxe en capsules, Nespresso, à son rival Bodum, spécialisé dans les cafetières à piston sans filtre.

  11/12/12

  • Annonceur

• Les fonds de Private Equity supplantent la Bourse

  Financer sa croissance est aujourd’hui un exercice de plus en plus complexe pour les entreprises. Dans ce contexte, certaines approches qui permettaient d’obtenir des financements et des liquidités n’ont aujourd’hui plus la cote.

  04/12/12

  • Bourse