Patrimoine : Chronique
Juillet 2014
24 juillet
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La loi Hamon pour l'immobilier : une réelle bonne idée ?
A compter du 26 juillet, le décret de la loi Hamon concernant l’assurance-emprunteur entre en vigueur.
23 juillet
21 juillet
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Assurance Emprunteur : une nouvelle liberté de choix dès le 26 juillet 2014
L'entrée en vigueur de la Loi Hamon sur l'assurance emprunteur va profondément modifier la donne dans la distribution des assurances de prêt.
2 juillet
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Rachat par une société de ses propres actions : le régime pour les sociétés non cotées enfin opérationnel !
Le principe du programme de rachat d’actions par une société non cotée a été voté il y a deux ans. Ne manquait plus que le décret d’application pour rendre ce nouveau dispositif pleinement opérationnel. Le décret tant attendu est désormais publié.