COMMUNIQUE
 

 

Gérard HAAS
Avocat au barreau de Paris spécialiste en propriété intellectuelle
HAAS Société d'Avocats

parisetoile.gesica.org

NOMS DE DOMAINE : Stratégie de visibilité sur le web pour l'entreprise


Après les élections présidentielles arrivent dans quelques mois les municipales… Chaque campagne n'est-elle pas l'occasion d'usurpation d'identité de candidat ?

GH. L'usurpation d'identité de candidat lors des élections n'est pas nouvelle… Les premières affaires sont apparues dès les municipales de 2001. En effet chaque homme, ou femme, politique a tendance à vouloir personnaliser son site internet en utilisant le patronyme qui servira de tête de liste et en y accolant l'année de l'élection.
Dans ce contexte l'usurpation ou le détournement d'identité est fréquent et les tribunaux n'hésitent pas alors à condamner les " cybersquatters ".

A quelles affaires pensez-vous ?

GH. Je pense notamment aux affaires de Delanoë, Bayrou, Tenenbaum, ou au mouvementdesdemocartes.fr


Que pensez-vous des sites satiriques ?

GH. En revanche les sites satiriques présentent une particularité puisque pour avoir accès au contenu, on usurpe l'identité de la personne en question. Il y a là, à la fois un problème relatif au nom de domaine, et un problème relatif à la liberté d'expression. Il s'agit alors d'un conflit entre droit de la personnalité (utilisation de son nom sans autorisation) et liberté d'expression. Mais il est vrai aussi que la satire et l'humour sont l'apanage des Gaulois.

La prochaine campagne municipale fait-elle déjà l'objet de cybersquatting ?

GH. J'observe que les candidats viennent juste de se proclamer et qu'il existe déjà des sites utilisant le patronyme de l'un d'eux en l'espèce : delanoe.2008.com alors que le site officiel est bertranddelanoe.net Les élections sur le net sont déjà engagées, mais la bataille ne fait donc que commencer. Et à la règle qui régit les noms de domaines " premier arrivé, premier servi ", il faut à mon sens ajouter " et à ses risques et périls " ...

 

 

 
 
 
 


   
 
Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters
 
L'information précontractuelle et le contrat de franchise en droit belge
Franchise : à qui appartient le fichier client ?
Le Droit de la Franchise aux Etats-Unis
Comment protéger et faire respecter sa marque en Chine
Les grandes marques ont-elles un secret?
Entrepreneurs: Comment obtenir la communication de documents administratifs?
Musique gratuite sur internet, mode d'emploi
Noms de domaine : Stratégie de visibilité sur le web pour l'entreprise
Conflit entre deux noms de domaines identiques et ayant des extensions différentes : l'approche contentieuse
Le Framing, ou comment s'approprier le contenu d'un site tiers
Noms de domaine et Usurpation d'identité
 
ET TOUJOURS
 
- Concurrence déloyale et désorganisation par débauchage des salariés
- Le droit, outil de management de la sécurité technologique
- Convocation du Conseil d'administration
- Comment protéger les pièces détachées ?
- Election présidentielle : l'interdiction des sondages d'opinion à l'épreuve d'internet
- Bail commercial : "La nécessité d'une rédaction sur mesure"
- Comment organiser la gestion de la sécurité des produits alimentaires ?
- Prolégomènes du droit des marques
- La loi du 13 février 2007 sur les fonds d'investissement spécialisés (FIS) au luxembourg : un régime plus flexible
- Dossier médical personnalisé : la CNIL s'oppose à l'utilisation du numéro de sécurité sociale
- Le Brevet d'Invention : un outil performant
- Savoir se ménager des preuves permet d'éviter des épreuves inutiles !
- Délit de révélation de secret de fabrique. Le droit permet de protéger l'entreprise des prédateurs
- Inventer oui, mais pour qui ?
- Ombres et lumières sur le blog : du dirigeant responsable à la responsabilité du particulier
- La clémence : un moyen d'éviter la sanction d'une pratique d'entente ?
- Cybersurveillance, renforcement du droit de contrôle de l'employeur ...
- Le dépôt de bilan des professionnels indépendants et libéraux
- Libre concurrence et débauchage de personnel : jusqu'où aller ?
- Le "management package" : le cœur de la création de valeur dans les opérations de LBO
- Les entreprises pharmaceutiques et la loi " anti-cadeaux "
- La publicité comparative ou comment gagner des parts de marché