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La propriété Intellectuelle en Chine
Avant même son entrée dans l'Organisation Mondiale du Commerce
en décembre 2001, la Chine disposait déjà d'un arsenal juridique
en matière de propriété intellectuelle. Mais pour renforcer
et harmoniser sa réglementation avec celle des pays étrangers,
la Chine a adhéré à plusieurs conventions internationales
en moins de 20 ans : OMPI, Convention de Paris, Convention
de Berne, PCT, Arrangement de Madrid, Arrangement de Nice
La propriété intellectuelle en Chine existe donc et son
régime de protection est aujourd'hui conforme aux règles énoncées
dans l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC).
Enregistrement d'une marque en Chine : nécessité de se
protéger en amont
Selon le droit chinois, afin qu'une marque puisse accéder
à un rayonnement " international ", celle-ci doit avoir été
enregistrée au moins dans cinq pays (lui conférant ainsi le
statut de marque internationale), à moins que celle-ci soit
considérée d'emblée comme " marque internationale " du fait
de sa notoriété.
Pour des raisons de pratique, quand bien même le propriétaire
d'une marque bénéficierait d'une jouissance internationale
de sa marque, il lui sera conseillé d'enregistrer sa marque
en Chine. Les frais d'enregistrement d'une marque en Chine
sont modiques ; ils seront engagés par celui désireux d'étendre
la protection de sa marque sur le territoire chinois.
Les entreprises étrangères qui ne sont pas implantées en
Chine doivent, pour enregistrer leur marque, passer par l'intermédiaire
d'un agent chinois de propriété intellectuelle. La demande
d'enregistrement se fait auprès de du Bureau national des
marques commerciales ou de lune de ses agences locales, placés
sous l'autorité de l'AIC (L'Administration d'Etat de l'Industrie
et du Commerce). Le bureau des marque effectue un premier
examen pour vérifier que la marque n'a pas été déjà déposée
ou qu'il ne s'agit pas d'un acte déloyal visant à enregistrer
une marque déjà utilisée par un tiers. Le délai pour enregistrer
une marque en Chine peut varier entre 18 et 36 mois.
Si la marque est jugée conforme à la réglementation, une
première publication est faite qui ouvre un droit à opposition
pendant un délai de 3 mois. Passé ce délai, la marque est
enregistrée pendant une période de 10 ans renouvelable.
Les entreprises étrangères peuvent aussi, sur la base d'un
dépôt dans leur pays d'origine, étendre la protection de leur
marque en Chine par un dépôt international via l'OMPI (l'Organisation
mondiale de la Propriété intellectuelle) basée à Genève.
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Le système judiciaire en Chine
Les tribunaux Chinois rendent de plus en plus de décisions
à l'encontre des contrefacteurs. Et la grande majorité des
procès en contrefaçon en Chine sont engagés par des entreprises
chinoises à l'encontre de sociétés elle-même chinoises et
ne sont pas le fruit exclusif de sociétés étrangères. En effet,
les entreprises chinoises sont désormais nombreuses à développer
leurs propres technologies, leurs propres produits et leurs
propres marques. Et force est de constater que la Chine est
devenue le premier déposant de brevets et modèles au monde.
Il apparaît que les difficultés rencontrées sur le territoire
chinois résident moins dans la législation que dans les mesures
d'exécution - c'est-à-dire, l'application de la sentence qui
ordonnera la cessation de la contrefaçon.
Lorsque l'exécution de la décision devient problématique,
il peut être recommandé de faire appel au service du Bureau
de la Sécurité Publique, qui en déléguant un agent sur les
lieux où est constaté la contrefaçon, exercera un moyen de
pression supplémentaire. Ce nouveau constat par les autorités
locales compétentes peut contribuer à accélérer l'application
de la décision prise par le tribunal.
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Carla
HIRSCHHORN 
