Mise à jour du 8/07/08 : Le jugement du TGI a été confirmé par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 juin 2008. La Cour impose néanmoins la suspension totale du forum de discussion, et non sa modération à priori, car selon les juges, il existe un lien entre la rubrique de notation et le forum, contrairement à ce qui était soutenu par la société note2be. La société note2be a cependant décidé de poursuivre son activité en lançant la version 2.0 du site, version modifiée qui soumet désormais la notation à la condition d'être inscrit dans l'établissement scolaire concerné. La recherche par nom de professeur a par ailleurs été désactivée.

Par Bénédicte Deleporte, le 17/07/2008 | 0 commentaire(s)

Mise à jour du 8/07/08 : Le jugement du TGI a été confirmé par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 juin 2008. La Cour impose néanmoins la suspension totale du forum de discussion, et non sa modération à priori, car selon les juges, il existe un lien entre la rubrique de notation et le forum, contrairement à ce qui était soutenu par la société note2be. La société note2be a cependant décidé de poursuivre son activité en lançant la version 2.0 du site, version modifiée qui soumet désormais la notation à la condition d'être inscrit dans l'établissement scolaire concerné. La recherche par nom de professeur a par ailleurs été désactivée.

Par Bénédicte Deleporte, le 17/07/2008 | 0 commentaire(s)