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La rédaction du JDN s'est donné pour mission d'alerter ses lecteurs sur les tendances de l'économie. D'abord grâce à son expertise dans le domaine de l'e-Business, mais aussi via son travail de veille, de recherche et d'analyse sur le monde de l'entreprise, des médias et des finances perso.
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Franchiseur : définition, exemples et textes de loi
Pour développer son activité, le franchiseur est un groupe ou une entreprise qui autorise un tiers à exploiter le concept de sa société et bénéficier des avantages afférents.
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Duopole : définition, exemples et textes de loi
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Droits voisins : définition, exemples et textes de loi
Les droits voisins se rapprochent de la notion des droits d'auteur, même si une distinction doit être opérée : ce sont des droits spécifiques aux personnes ayant participé à la création d'une œuvre.
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Droits patrimoniaux : définition, exemples et textes de loi
Les droits patrimoniaux constituent un ensemble de droits faisant partie intégrante du patrimoine d'une personne physique. Ces droits peuvent être quantifiés et assimilés à une somme d'argent.
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Droit d'entrée (ou redevance initiale forfaitaire) : définition, exemples et textes de loi
Le droit d'entrée, que l'on appelle également la redevance initiale forfaitaire, est une somme d'argent versée par l'établissement franchisé au franchiseur. Il couvre notamment les premiers frais.
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Confiscation : définition, exemples et textes de loi
La confiscation est un acte par lequel l'Etat s'approprie les biens d'une personne physique ou morale sans aucune contrepartie. C'est une sanction qui répond généralement à une condamnation pénale.
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ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle) : définition, exemples et textes de loi
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Distribution exclusive : définition, exemples et textes de loi
La distribution exclusive, aussi appelée concession exclusive, est un mode opératoire qui consiste, pour un fournisseur, à garantir l'exclusivité de la distribution de son produit à un distributeur.
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Contrat de chantier : définition, exemples et textes de loi
Le contrat de chantier, également appelé CDI de chantier, est un contrat de travail initialement utilisé dans le secteur du BTP. Il s'est aujourd'hui étendu à de nombreux secteurs d'activité.
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Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) : définition, exemples et textes de loi
La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) est un organisme professionnel officiel chargé de représenter et de protéger tous les CPI (conseils en propriété industrielle).