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La rédaction du JDN s'est donné pour mission d'alerter ses lecteurs sur les tendances de l'économie. D'abord grâce à son expertise dans le domaine de l'e-Business, mais aussi via son travail de veille, de recherche et d'analyse sur le monde de l'entreprise, des médias et des finances perso.
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Cession d'entreprise : définition, exemples et textes de loi
La cession d'entreprise désigne le transfert de la propriété de l'entreprise. C'est un acte de transmission de l'exploitation d'une société (vente, donation…). Elle peut être totale ou partielle.
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Action Ut singuli : définition, exemples et textes de loi
L'action ut singuli, ou action individuelle, est une action sociale intentée par un actionnaire ou un associé dans l'intérêt de sa société. Elle intervient en cas de préjudice subi par l'entreprise.
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Action de concert : définition, exemples et textes de loi
En droit des sociétés, l'expression "action de concert" est employée pour évoquer un accord conclu entre différentes personnes ayant un projet commun d'action sur une entreprise.
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Repreneur d'entreprise : définition, exemples et textes de loi
Le repreneur d'entreprise désigne la personne, physique ou morale, qui se porte acquéreur du capital d'une entreprise tierce afin d'en prendre le contrôle.
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RPVJ (Réseau privé virtuel justice) : définition, exemples et textes de loi
Pour faciliter les communications entre ses différents organes et acteurs, le ministère de la Justice dispose de son propre réseau informatique : le RPVJ, pour Réseau privé virtuel justice.
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Offre publique de retrait : définition, exemples et textes de loi
L'offre publique de retrait, ou OPR, définit une procédure de rachat de titres cotés en bourse par un actionnaire majoritaire envers les actionnaires minoritaires.
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Effet de réseau : définition, exemples et textes de loi
On parle d'effet de réseau quand l'usage d'un service ou d'un produit accroît la valeur de celui-ci pour l'ensemble des utilisateurs, ainsi que pour de potentiels clients à venir.
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Contrefaçon de marque : définition, exemples et textes de loi
La contrefaçon est une atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Une marque, une œuvre, un droit d'auteur ou encore un brevet sont alors partiellement ou totalement reproduits ou imités.
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Accord de Londres : définition, exemples et textes de loi
L'accord de Londres concerne l'application de l'article 65 de la Convention sur le brevet européen (CBE). Signé en 2000, il vise à réduire les coûts engendrés par la traduction des brevets européens.
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Parère : définition, exemples et textes de loi
En droit juridique, la notion de parère sert de preuve (ou de certification) à la reconnaissance d'une pratique ou de l'application de règles connues par un nombre variable d'interlocuteurs.