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Philippe Schmitt

Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris


 SES ARTICLES  
E-COMMERCE

Conflits entre sites marchands et titulaires de marques : quelle solution ?

Les dispositifs techniques seraient-ils au cœur de la problématique des exploitants des sites Internet pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété industrielle des tiers ?

Par Philippe Schmitt, le | 1 commentaire(s)

E-COMMERCE

L’accès à la distribution sélective n’a pas été fermé par le jugement des 3 affaires eBay

La décision prononcée à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH, doit être mise en perspective avec l’arrêt rendu par la Cour de Paris relatif à la vente sur Internet de parfums Lolita Lempicka, également réservés à des distributeurs agréés.

Par Philippe Schmitt, le | 0 commentaire

E-COMMERCE

eBay : la traque

Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent.

Par Philippe Schmitt, le | 0 commentaire

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