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Les experts s'expriment sur le Journal du Net
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 SES ARTICLES  
LE NET

Le Sénat rationalise le délai de prescription de la diffamation sur Internet

Si l'adoption par le Sénat du projet de loi "Création et Internet" a fait couler beaucoup d’encre, il n’en est pas de même concernant une autre initiative de la Haute Chambre : la question du délai de prescription applicable à certaines infractions de presse sur Internet

Par Asim Singh, le | 0 commentaire

LE NET

Copie privée et licéité de la source, à quoi s'en tenir ?

La licéité de la source est-elle une condition d’application de l’exception pour copie privée en droit français ? Deux points de vue s’affrontent toujours.

Par Asim Singh, le | 2 commentaire(s)

E-COMMERCE

Les Décisions “eBay” rendues en France et aux Etats-Unis

Les récentes décisions “eBay” en France et aux Etats-Unis ont pu donner a certains l’impression que le droit français des marques protège davantage les titulaires de marques contre la contrefaçon en ligne que ne le fait la législation américaine.

Par Asim Singh, le | 0 commentaire

MARQUES-SITES

Les hébergeurs de contenus fournis par des tiers fournissent-ils des services en ligne ?

La question est désormais clairement posée pour les sites de partage vidéo : le débat ne porte plus sur leur qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenus mais sur leur qualité d’éditeur d’un service de communication au public en ligne.

Par Asim Singh, le | 3 commentaire(s)