Tous les articles RH
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Une salariée se prend les pieds dans le tapis 2 minutes après avoir arrêté de travailler, la Cour d'appel reconnait l'accident de travail
Un fait accidentel survenu quelques minutes après l'arrêt du temps de travail peut-il être qualifié d'accident de travail ? La justice dit oui, pour l'instant.
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Licencié par son supérieur après un mail de critiques, sa liberté d'expression est jugée irrecevable par la Cour de cassation
Un salarié invoque sa liberté d'expression pour contester son licenciement après un mail critique : la Cour de cassation rejette le moyen et valide la faute grave.
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Licenciée après avoir couché sur les matelas d'exposition de son magasin, cette vendeuse conteste son éviction devant les juges
Licenciée suite à une délation de son ex-amant, une vendeuse conteste son licenciement pour faute grave. La justice statue sur la validité de cette rupture de contrat.
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Ivre au travail, il obtient l'annulation de son licenciement pour faute grave grâce à une erreur de son employeur
Ce conducteur a échappé de peu au licenciement pour faute grave. Une mégarde de son employeur a permis à la justice d'invalider son éviction.
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Un nouveau professionnel peut prescrire des arrêts de travail aux salariés : la loi précise les nouvelles règles
Une loi de financement pour 2026 étend la prescription d'arrêts de travail à d'autres professionnels. Les travailleurs, salariés comme indépendants, gagneront du temps
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Elle revient de maternité et se voit retirer ses responsabilités au travail : la justice annule ce déclassement déguisé
Cette salariée a eu une mauvaise surprise en revenant de congé maternité. Malgré les arguments de son employeur, la Cour de cassation a reconnu une discrimination.
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Licenciée après une fausse couche liée au stress au travail, cette salariée fait condamner son patron après 7 ans de procédure
La justice reconnaît l'impact d'un management toxique collectif. La Cour de cassation protège les salariés sans exiger de ciblage personnel pour ce harcèlement moral.
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Peut-on se faire payer ses vacances par l'administration ? Le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie répond
Par un jugement de plein contentieux, le tribunal administratif rejette la requête d'une attachée d'État réclamant 3 113 €. Le juge écarte toute discrimination ou rupture du principe d'égalité.
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Il montre son sexe à sa collègue et obtient la nullité de son licenciement pour faute grave, la Cour de cassation le rattrape
La Cour de cassation est revenue sur la décision de la cour d'appel qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle précise le caractère non obligatoire des enquêtes internes.