Tous les articles RH
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Votre arrêt maladie pourrait être bloqué sans preuve : ce projet de loi va tout changer pour les salariés
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales arrive à l'Assemblée nationale la semaine prochaine avec de nouvelles mesures sur les arrêts maladies.
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Un salarié offre des fleurs à sa collègue pour la Saint-Valentin, son employeur le licencie mais la justice juge la rupture injustifiée
Licenciement sans cause réelle d'un salarié pour harcèlement non prouvé : la Cour d'appel de Metz sanctionne une enquête insuffisante et vexatoire.
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Il transforme sa voiture de service en voiture de fonction, arrête de travailler quand son patron lui enlève, et la justice lui donne raison
Licencié pour abandon de poste après le retrait de sa voiture, un salarié gagne en justice. La Cour juge ce retrait abusif et annule la faute grave.
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Licencié pour avoir dessiné son DRH jetant des ouvriers à la poubelle, il conteste la décision devant la Cour de cassation
La Cour de cassation annule la validation du licenciement pour faute d'un salarié. Elle exige un contrôle de proportionnalité lié à la liberté d'expression.
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Une salariée se prend les pieds dans le tapis 2 minutes après avoir arrêté de travailler, la Cour d'appel reconnait l'accident de travail
Un fait accidentel survenu quelques minutes après l'arrêt du temps de travail peut-il être qualifié d'accident de travail ? La justice dit oui, pour l'instant.
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Licencié par son supérieur après un mail de critiques, sa liberté d'expression est jugée irrecevable par la Cour de cassation
Un salarié invoque sa liberté d'expression pour contester son licenciement après un mail critique : la Cour de cassation rejette le moyen et valide la faute grave.
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Licenciée après avoir couché sur les matelas d'exposition de son magasin, cette vendeuse conteste son éviction devant les juges
Licenciée suite à une délation de son ex-amant, une vendeuse conteste son licenciement pour faute grave. La justice statue sur la validité de cette rupture de contrat.
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Ivre au travail, il obtient l'annulation de son licenciement pour faute grave grâce à une erreur de son employeur
Ce conducteur a échappé de peu au licenciement pour faute grave. Une mégarde de son employeur a permis à la justice d'invalider son éviction.
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Un nouveau professionnel peut prescrire des arrêts de travail aux salariés : la loi précise les nouvelles règles
Une loi de financement pour 2026 étend la prescription d'arrêts de travail à d'autres professionnels. Les travailleurs, salariés comme indépendants, gagneront du temps