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dossier
(avril 2004)
Retraite
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Six formules permettent aux entreprises de proposer une retraite complémentaire à leurs salariés. Leur principe, leurs avantages et leurs inconvénients. |
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Face au déclin des stock-options ou des BCE, les plans d'épargne collective constituent aujourd'hui des outils de motivation et de fidélisation efficaces pour les entreprises. Et compte tenu de la pénurie prévisible de cadres, ces produits devraient prendre de plus en plus de poids dans la gestion RH. Dans cet ensemble de produits, la loi Fillon du 21 août 2003 introduit deux nouveaux plans : le Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif) et le Pere (Plan d'épargne retraite d'entreprise). Les décrets d'application n'étant pas encore signés pour le Perco et le Pere, leurs modalités exactes de mise en oeuvre devraient être connues dans les mois à venir. A noter enfin que les produits présentés dans ce tableau peuvent être mis en place dans le cadre d'un accord collectif, d'un référendum ou par décision unilatérale de l'employeur.
Les principaux
produits d'épargne collectifs
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Nom
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Principe,
durée
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Avantages
pour l'entreprise
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Avantages
pour le salarié
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En
savoir plus
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Perco | -
Plan d'épargne pour la retraite collectif - Produit Fillon - Le plan se poursuit jusqu'à la retraite |
- Abondement exonéré de charges sociales et déductible du bénéfice imposable |
-
Avantages fiscaux et sociaux |
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Pere | -
Plan d'épargne retraite d'entreprise
- Produit Fillon - Le plan se poursuit jusqu'à la retraite |
-
Déductions fiscales et sociales - Engagement chiffrable |
-
Avantages fiscaux et sociaux - Versements libres |
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PEE - PEI | -
Plan d'épargne d'entreprise
(ou interentreprise) - Le plan dure cinq ans |
- Abondement déductible du bénéfice imposable | -
Avantages fiscaux et sociaux - Versements libres |
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Article 39 | -
Contrat collectif d'assurance
à niveau de prestation défini - Le plan se poursuit jusqu'à la retraite |
- Le salarié perd ses droits en cas de départ avant sa retraite | - Aucune prise de risque | |
Article 82 | -
Contrat collectif d'assurance à cotisations définies - Le plan se poursuit jusqu'à la retraite |
-
Déduction de la base imposable à l'impôt sur les sociétés
- Engagement chiffrable |
- Le salarié ne perd pas ses droits s'il change d'entreprise | |
Article 83 | - Plan
collectif dédié à la retraite sur un contrat d'assurance vie - Le plan se poursuit jusqu'à la retraite |
-
Déductible du résultat imposable - Exonération des charges sociales - Engagement chiffrable |
-
Le salarié ne perd pas ses droits s'il change d'entreprise
- En partie exonéré de l'impôt sur le revenu |
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A consulter
également : le
tableau des produits d'épargne individuels
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