Tous les articles Les histoires du JDN

Ce droit méconnu des salariés a déjà été protégé par la Cour de cassation dans des décisions de justice qui font encore jurisprudence aujourd'hui.

Qui sont les détectives Coyotes, ces agents payés pour retrouver des voitures volées et qui travaillent en étroite collaboration avec les forces de l'ordre ?

Plus de 13 000 millionnaires ne paient pas d'impôt sur la fortune, tout en menant un train de vie plus que confortable. Mais ils ne sont pas dans l'illégalité grâce à une astuce toute simple

Cette petite commune attire les touristes en nombre pour son château et son panorama. La visiter, c'est découvrir l'une des plus belles destinations touristiques d'Île-de-France.

Pour transmettre un bien immobilier en héritage, beaucoup de parents font une donation de nue-propriété à leurs héritiers. Cependant à partir d'un certain âge l'opération risque de leur coûter cher en droits de donation.

Malgré la résiliation du bail locatif actée par un juge et la réception d'un commandement de quitter les lieux, un locataire sans droit ni titre profite de la trêve hivernale pour sous-louer le bien qu'il occupe illégalement. En droit de l'immobilier, il est protégé par la loi du 6 juillet 1989. La justice ne peut pas achever la procédure civile d'expulsion.

Sous la France, se niche une couche de lave et elle va à nouveau revenir à la surface.

C'est une règle du code de la route méconnue qui peut coûter cher aux automobilistes. Les contrevenants qui ne sont pas attentifs au marquage au sol des places de livraison s'exposent à une très forte amende.

Malgré son arrêt de travail, cette salariée n'a pu échapper au licenciement. La faute à des erreurs très spécifiques.