Tous les articles Les histoires du JDN

Les propriétaires d'une résidence secondaire doivent payer la taxe d'habitation chaque année. Une nouvelle démarche leur permet d'être exonéré de cet impôt local.

Le litige entre ce commerçant et son bailleur est arrivé devant les juges. La justice a estimé que le vendeur n'avait pas respecté son bail commercial

Et si la facture d'un accrochage que vous avez causé finissait par être payée par vos enfants ? C'est pourtant ce que dicte une règle méconnue du droit français.

Alors qu'il devait être licencié pour inaptitude, ce salarié a finalement perçu son salaire pendant 9 ans. Il a finalement été licencié.

En 2011, Rémy perd son permis à points pour une contravention qu'il n'a pas commise. La justice mettra quinze ans à reconnaître l'erreur.

Ce salarié des pompes funèbres a été licencié après un geste d'énervement. Peut-on être licencié dès la première faute ? La justice tranche le litige.

En droit immobilier, si un locataire est accusé dans un conflit de voisinage, la justice peut condamner son propriétaire.

Recevoir une amende forfaitaire de 135 euros alors que l'on a commis aucune infraction, c'est ce qui est arrivé à plusieurs automobilistes.

La Cour d'appel puis la Cour de cassation en sont arrivées à la même conclusion avec ce bouliste.