Patrimoine : Chronique

    Novembre 2015

    30 novembre
    • PACS : comment se déroule la rupture ?

      L’un des avantages du Pacs par rapport au mariage est la simplicité en cas de séparation. En effet, tandis que la rupture du mariage suppose d’entamer une procédure de divorce avec un avocat, ce n’est pas le cas de la rupture du Pacs. Cependant, le Pacs reste un régime officiel organisant une vie commune entre deux partenaires. Y mettre fin entraîne donc certaines conséquences juridiques.

    23 novembre
    • Conclure une convention de Pacs : ce qu’il faut savoir

      La conclusion d’un Pacs est simple car elle demande très peu de formalités : il suffit de rédiger une convention de Pacs puis de la faire enregistrer au greffe du tribunal d’instance de la ville de votre résidence commune. Toutefois, cette simple convention va encadrer l’ensemble de votre vie commune. Voici donc les éléments à prendre en compte au moment de la rédaction de votre convention de PACS.

      20 novembre
      17 novembre
      12 novembre
      • Pourquoi conclure un contrat de mariage

        Le contrat de mariage reste encore relativement peu attrayant pour la plupart des époux français. Pourtant, loin d’être un choix de méfiance ou d’égoïsme, conclure un contrat de mariage peut se révéler très opportun pour les deux époux.

        10 novembre
        9 novembre
        6 novembre
        5 novembre
        4 novembre